CGU


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS

Ce document décrit les conditions d'utilisation de Site GazzAnnonces.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions dont il n'y a pas de réponse, merci de nous contacter.

MERCI DE LIRE AVEC ATTENTION CES CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions d'utilisation du Site GazzAnnonces

Définitions:

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions d'Utilisation du Site GazzAnnonces la signification suivante :

Annonce: désigne l'ensemble des éléments et données, déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre, changer, offrir, un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi.

Annonceur: désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Site GazzAnnonces. Le terme "Annonceur" regroupe dans les deux types d'Annonceurs déposant des annonces, à savoir :

L'Annonceur "Particulier": qui s'entend de toute personne physique majeure et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site GazzAnnonces. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d'un Espace Membre pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

L'Annonceur "Pro": qui s'entend de toute personne Morale, établie en Monaco et Côte d'Azur déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d'un Espace Pro pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :

  • - revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel,
  • - vendre des objets créés par l'Annonceur,
  • - vendre régulièrement un volume important d'objets,
  • - les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

Compte: désigne le compte d’un Annonceur ayant un Espace Membre ou un Espace Pro.

Espace Membre: désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site GazzAnnonces, que tout Annonceur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut déposer, diffuser, gérer, visualiser ses annonces.

Espace Pro: désigne l'espace accessible depuis le Site GazzAnnonces, que tout Annonceur Pro doit se créer, et à partir duquel il peut déposer, diffuser, gérer, visualiser ses annonces et effectuer ses commandes.

Site GazzAnnonces: www.GazzAnnonces.com

GazzAnnonces: désigne la société qui édite et exploite le Site GazzAnnonces et service GazzAnnonces mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site GazzAnnonces.

Utilisateur: désigne tout visiteur le Site GazzAnnonces.

Service GazzAnnonces: désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site GazzAnnonces.

1. Objet

Les conditions d'utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site GazzAnnonces et des Service GazzAnnonces mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.

2. Acceptation des conditions

Les Utilisateurs et les Annonceurs s'inscrivant ou en continuant à utiliser Site GazzAnnonces, acceptant les termes et les conditions de ces conditions d'utilisation, la protection de la vie privée et des données. Aussi, vous acceptez de respecter les différents guides et recommandations publiées sur Site GazzAnnonces.

GazzAnnonces peut modifier en tout temps ces conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez demander la fermeture de votre compte. Si vous continuez à utiliser nos services, cela signifie que vous acceptez la mise à jour des conditions.

3. Description des services accessibles aux Annonceurs et Utilisateur

Site GazzAnnonces agit en tant que service indépendant permettant la mise en contact de personnes désireuses d'acheter, vendre, donner, échanger des biens et des services. Nous ne possédons donc pas, et ne nous occupons pas des biens et des services proposés dans les annonces. De ce fait, nous ne pouvons pas vérifier ou assurer la qualité, la sécurité, ou la légalité des annonces et du contenu publié sur la Site GazzAnnonces.

4. Obligation de l'Annonceur

  • 4.1 Information et les contenus

Vos informations (ou contenus) incluent tout information que vous fournissez à Site GazzAnnonces ou aux autres membres durant le processus d'enregistrement, les transactions, la publication d'annonces. Ceci inclut autant le texte que les images. Vous certifiez que les informations et les contenus que vous postez sur Site GazzAnnonces sont:

  • -Non interdits selon les conditions pour l'annonceur ;
  • -Vrais, à jour ;
  • -Conforme à la réalité ;
  • -Non frauduleux et ne concernent pas un bien volé ;
  • -En accord avec la loi en vigueur en France ;
  • -Non diffamatoires ;
  • -Non obscènes et ne concernent pas de la pornographie infantile ;

En accord avec :

  • -Les conditions d'utilisation de Site GazzAnnonces;
  • -La protection sur la vie privée ;
  • -Les conditions pour l'annonceur ;
  • -Les divers guides fournis sur le Site GazzAnnonces.
  • 4.2 Responsabilité de l'Annonceur

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

  • 4.3 Création du Compte

Tout Annonceur ayant un Compte, déposant des Annonces sur le Site GazzAnnonces.

La création d'un Compte est gratuite. Un même Annonceur ou Utilisateur ne doit peux créer qu'un seul Compte -Espace Membre et/ou Espace Pro.

De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles du Code de commerce.

En cas de diffusion d'Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d'un Espace Membre, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle, GazzAnnonces se réserve le droit de restreindre l'utilisation du Site GazzAnnonces, notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Annonceur peut mettre en ligne sur le Site GazzAnnonces.

  • 4.4 Dépôt d’une Annonce

L'Annonceur pourra déposer son Annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d'Annonce correspondant à la catégorie souhaitée et déterminant notamment son caractère payant ou gratuit, le nombre de photos, etc. L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantanée avec sa validation.

  • 4.5 Règles générales de diffusion

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site GazzAnnonces pour une durée maximale de 90 jours (exception faite de l'Annonce déposée dans le cadre d'un Pack). Passée cette durée initiale de 90 jours, GazzAnnonces envoie à l'Annonceur un e-mail l'informant que son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce.

5 Modération et suspension l'Annonce et Compte

GazzAnnonces se réserve le droit de supprimer ou refuser, à tout moment, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Site GazzAnnonces et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. GazzAnnonces se réserve le droit de refuser une annonce pour tout motif et de supprimer à tout instant une annonce qu'elle aurait déjà validée.

Vous acceptez que GazzAnnonces ne puisse pas visionner et contrôler les annonces avant leur parution, mais que GazzAnnonces puisse (sans obligation) refuser, modifier et réorganiser tout contenu qui est fournis par le Service GazzAnnonces.

De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, GazzAnnonces a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services. GazzAnnonces se réserve le droit de changer ou terminer, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de ses services à tout moment et sans avertissement préalable. L’Annonceur peut résilier son inscription et clôturer son Compte à tout moment e sans préavis en adressant un e-mail à : gazzannonces@gmail.com

6 Limitation de responsabilité

GazzAnnonces ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. GazzAnnonces n'est pas tenue d'exercer un contrôle sur la qualité, la licité, la véracité ou l'exactitude des Annonces publiées.

Néanmoins, si l'Annonceur diffuse sur le Site GazzAnnonces une Annonce ayant un contenu illicite ou manifestement illicite, dès lors qu'elle en a connaissance, GazzAnnonces se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnités, ni droit à remboursement, et sans préjudice de tout autre droit que GazzAnnonces pourrait invoquer.

Il est rappelé que GazzAnnonces est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Annonceurs et Utilisateurs, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires de GazzAnnonces), et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

A cet effet, il est rappelé que les accords sont conclus directement entre l’Annonceur et l’Utilisateur. En conséquence, GazzAnnonces ne garantit pas qu’un accord puisse être conclu entre un Annonceur et un Utilisateur mis en relation avec un Annonceur.

GazzAnnonces n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par l'Annonceur ou l'Utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le Site GazzAnnonces. GazzAnnonces se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité au Site GazzAnnonces ou tout ou partie des Service GazzAnnonces.

GazzAnnonces ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site GazzAnnonces et des Service GazzAnnonces.

Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions utiles pour conserver les Annonces qu'ils publient sur le Site GazzAnnonces.

GazzAnnonces s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Service GazzAnnonces qu'elle propose aux Utilisateurs et Annonceurs.

La responsabilité de GazzAnnonces ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur le Site GazzAnnonces ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site GazzAnnonces ou des Service GazzAnnonces. La responsabilité de GazzAnnonces ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site GazzAnnonces ou des Service GazzAnnonces résultant d'une défaillance du réseau de communications (réseaux de communications électroniques, électriques, etc.) ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Annonceur.

7 Tarifs

Les annonces sont gratuites, seul certaines options sont payantes.

Sauf indications contraires, tous les montants sont affichés en Euros. Vous êtes tenu de payer tous les montants de suite à l'utilisation de Site GazzAnnonces. GazzAnnonces peut à sa seule discrétion et en tout temps, changer tout ou partie de ses services, tarifs et politique de tarifs.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) ou d'une offre de crédits par l'Annonceur. GazzAnnonces se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Notre partenaire de paiement est Paypal sur leur plateforme sécurisé via le protocole "Https" utilisant un cryptage de données.


8 Options payantes

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée.

Pour consulter le prix veuillez choisir “Publiez une annonces” étape 2 sur le Site GazzAnnonces.

9 Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le Site GazzAnnonces, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone).

Afin de rendre plus facile et rapide l’accès des Membres GazzAnnonces recommande à ceux-ci d’accepter les Cookies. GazzAnnonces rappelle toutefois que les Membres peuvent s’opposer à l'enregistrement de Cookies en configurant leur navigateur web pour que ceux-ci soient bloqués automatiquement.

10 Données personnelles

GazzAnnonces traite les données personnelles en conformité avec nos engagements sur la protection de la vie privée et des données.

Les données personnelles sont collectées dans le cadre :

- De la création du Espace Membre, l'Annonceur Particulier remplissant un formulaire et renseignant, les informations suivantes: nom, prénom, adresse mail, adresse, numéro de téléphone, mot de passe.

- De la création du Espace Pro, l'Annonceur Pro remplit un formulaire et renseigne les informations suivantes: nom de la société, SIRENE, nom, prénom, adresse mail, adresse, rubrique liée à l activité professionnelle, numéro de téléphone, mot de passe.

- Du dépôt d'Annonce par l'Annonceur, celui-ci remplissant un formulaire et communiquant les informations suivantes : pseudo, adresse mail, ville et numéro de téléphone.

Toutes les informations contenues dans l'onglet « Information Personnelles » du Compte Personnel sont modifiables à tout moment par son titulaire.

Les données d'identification électronique permettent de reconnaitre l’Annonceur ou l’Utilisateur indirectement lors de ses connexions sur le Site GazzAnnonces, telles que, à titre d'exemple, son adresse IP, ou les pages consultées sur le Site GazzAnnonces.

Ces données ne sont pas nominatives. Elles ne permettent pas, à elles seules, d’identifier l’Annonceur ou l’Utilisateur. Les données de localisation, telle que l'adresse IP ou le code du département de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, permettant d'indiquer la position géographique de son terminal de connexion et qui sont recueillies au moyen d'un cookie.

Ces données nous permettent de fournir à l’Annonceur ou l’Utilisateur des Service GazzAnnonces géographiquement personnalisés reliés à une zone territoriale particulière notamment pour la consultation des Annonces et la consultation d'informations locales.

GazzAnnonces s’engage à respecter la législation en vigueur dans le cas où elle serait amenée à collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ou aux Annonceurs.

Les informations ainsi collectées sont destinées à l’usage de Site GazzAnnonces, et ne peuvent faire l’objet d’une communication ou location à des tiers.

INFORMATION IMPORTANTE:

Vos droits d'opposition, d'accès et de rectification sur vos données collectées

Conformément à la règlementation, vous bénéficiez d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations ainsi que d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant via notre page Contact.

Le responsable de traitement, les destinataires et la finalité de la collecte des données

Ces informations sont indispensables à GazzAnnonces pour donner suite à votre demande de création d’un Compte. Ces informations pourront être transmises à partenaires de GazzAnnonces sous réserve de votre accord, ces informations étant par ailleurs accessibles, pour des raisons exclusivement techniques, aux prestataires assurant leur traitement technique ainsi que leur hébergement et le support technique.

11 Propriété intellectuelle

GazzAnnonces ne détient aucun droit de propriété sur le Contenu que les Partenaires publient sur les pages du Site, par le biais de ou en relation avec les Service GazzAnnonces. Après leur mise en ligne, les Partenaires conservent l'ensemble des droits qu'ils pourraient avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée qu'ils concèdent à GazzAnnonces.

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site GazzAnnonces et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de GazzAnnonces.

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, Google Plus et Twitter.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

Conditions pour l'annonceur:

Ces présentes conditions sont une extension des conditions générales d'utilisation à destination des personnes insérant des annonces.

Toutes les annonces publiées sur GazzAnnonces.com doivent être en accord avec:

•    Le droit Français ;

•    Les présentes conditions ;

•    Les conditions d'utilisation ;

•    Le règlement sur la protection des données.

L'annonceur est entièrement responsable des informations publiées et des comportements dont il fait preuve durant les transactions auxquelles il participe, sous peine de suppression de ses annonces et/ou de son compte, voir de dénonciation dans les cas graves.

Principes de bases de la publication d'annonces

Sur GazzAnnonces.com, vous avez la possibilité d'insérer presque tous les types d'annonces. Cependant, afin de se conformer à la législation Française et pour garantir une certaine qualité des annonces, la publication d'annonce est réglementée, en plus du droit français en vigueur, par les principes de bases ci-après.

Vous ne pouvez pas:

•    Insérer une annonce interdite ;

•    Insérer une annonce de mauvaise qualité ;

•    Mettre votre annonce dans la rubrique non adéquate ;

•    Insérer une série d'annonces pour le même objet dans plusieurs rubriques, à de multiples exemplaires ;

•    Republier fréquemment votre annonce ;

•    Insérer une annonce pour un bien ou un service qui n'existe pas, que vous n'avez pas le droit de vendre ou qui ne vous appartient pas (contrefaçon incluse) ;

•    Utiliser GazzAnnonces.com à des fins frauduleuses ou illégales ;

Annonces interdites

GazzAnnonces.com ne s'autorise pas à jouer un rôle de censeur.

Cependant, afin de protéger les membres d'éventuelles fraudes ou de dénonciation judiciaires, les annonces avérées des types suivants sont interdites et peuvent donc être supprimées:

•    Les armes et munitions en infraction avec la loi française ;

•    Les biens ou services contrefaits ou de contrebande ;

•    Des partie de corps humains ou des fluides ou déjections humaines ;

•    Au contenu raciste, abusif, sexiste, de propagande, haineux, xénophobe, antisémite, etc. ;

•    Etant un message ;

•    Publicités pures ;

•    Faisant la promotion d'activités illégales ;

•    La pornographie interdite par le droit français ;

•    Annonces érotiques impliquant des personnes de moins de 18 ans ;

•    Les drogues illégales ;

•    Les médicaments ;

•    Systèmes de régimes ou contrôle du poids ;

•    Voyance, tarot, etc. ;

•    Les contrats non transférables ;

•    Les biens volés ;

•    Vente d'alcool aux personnes en âge non légal ;

•    Vente de cigarettes aux personnes en âge non légal ;

•    Les ventes de type pyramidales;

•    Offrant l'indépendance financière ou professionnel, des méthodes de gains d'argent rapide ;

•    Annonce dont le but est de rediriger les acheteurs sur d'autres sites web, magasins ou entreprises ;

•    Annonces qui référencent des concurrents, directes (Offrant exclusivement des petites annonces) ou indirectes (Ayant une offre de petites annonces).

Qualité des annonces

Afin d'offrir aux utilisateurs un service avec des annonces de qualité constante, il convient que les annonces répondent aux critères suivants:

Le titre

  • 1    doit décrire le bien ou le service concerné par l'annonce ;
  • 2    ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules ;
  • 3    ne doit pas être "aguicheur".

Exemples de titres non autorisés:

•    Belle moto!!!!!!!!!!!!! (Mise en évidence graphique à l'aide des points d'exclamation successifs) ;

•    Belle moto______________ (Mise en évidence graphique à l'aide des soulignés successifs) ;

•    B e l l e m o t o (Mise en évidence graphique à l'aide d'espaces entre les lettres) ;

•    BELLE MOTO (Uniquement des majuscules) ;

•    Super affaire ici (Titre aguicheur et sans rapport avec l'annonce) ;

L'annonce

  • 1    doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle est insérée et à son titre ;
  • 2    ne peut être insérée à plusieurs exemplaires ;
  • 3    ne peut faire l'objet d'une mise en évidence graphique à l'aide d'une série de caractères ou de majuscules.

L'image

  • 4    doit correspondre au propos de l'annonce.

Images

Les images ne doivent pas porter à confusion auprès de l'internaute et doivent représenter aussi fidèlement que possible l'objet concerné par l'annonce.

Si vous utilisez l'image d'un tiers, vous devez disposer de son autorisation pour sa diffusion. Pour cette raison, nous vous conseillons de n'utiliser que vos propres photos.

Utilisation abusive des mots-clés

GazzAnnonces.com n'autorise pas l'utilisation superflue ou abusive de mots clés ou de phrases dans les annonces (un système dans la diffusion d'annonce est soumis pour les mots clés.

Les mots-clés qui n'ajoutent aucune information à l'annonce, sont utilisés pour tromper l'utilisateur lors de recherche ou ceux qui sont répétés de multiples fois sont considérés comme abusifs.

Suppression des annonces ou des comptes

GazzAnnonces.com peut, à sa discrétion, en tout temps, et sans avertissement, effacer, réorganiser, re-catégoriser les annonces, bloquer ou supprimer le compte des membres ne respectant pas les conditions d'utilisation, la protection des données ou les conditions pour l'annonceur.

Remboursement

En cas de suppression de l'annonce pour non-respect des conditions d'utilisation, la protection des données ou les conditions pour l'annonceur, l'argent débité du compte GazzAnnonces.com est recrédité au bon vouloir de GazzAnnonces.com

En aucun cas, il sera procédé à un remboursement.


Dernière modification de ce document : 08.10.2019 (Mise en place)